MyInsights Termes et Conditions

EN SIGNANT OU EN ACCEPTANT D’UNE AUTRE MANIÈRE UN DEVIS FAISANT RÉFÉRENCE À CES CONDITIONS, EN CLIQUANT SUR VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS, EN ACCÉDANT AU SYSTÈME OU EN UTILISANT D’UNE AUTRE MANIÈRE UN VÉHICULE ÉQUIPÉ DU PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT (« CONTRAT ») ENTRE VOUS ET TOYOTA MATERIAL HANDLING, INC. (« La société », « nous », « notre » ou « nos »). SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UNE TELLE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE POUVIEZ PAS ACCÉDER AU SYSTÈME OU L’UTILISER. VOUS POUVEZ CHOISIR DE DÉSACTIVER LE PRODUIT EN CONTACTANT LA SOCIÉTÉ SELON LES INDICATIONS DANS LA SECTION 11 CI-DESSOUS.  VOUS COMPRENEZ QUE LE SYSTÈME INTERAGIRA TOUJOURS AVEC LE PRODUIT POUR L'ASSISTANCE, LES MISES À JOUR ET L'ÉTAT DU VÉHICULE ET CE MALGRÉ LA DÉSACTIVATION.  

Le présent accord régit votre accès et votre utilisation de la plate-forme MyInsights, y compris les produits matériels, logiciels et services associés (le « système »). CET ACCORD VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES, À RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION – VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Le système est une plate-forme matérielle/logicielle intégrée qui comprend des fonctionnalités à base infonuagique hébergées sur nos serveurs (ou ceux de notre fournisseur d’hébergement) et mises à la disposition des utilisateurs par le biais d’Internet. Le système comprend : (a) chaque équipement installé dans les véhicules que vous gérez par l’intermédiaire du Système (« Véhicules ») en lien avec la collecte, l’enregistrement et le traitement des informations sur le fonctionnement de ces véhicules, y compris les capteurs, les processeurs et les modems (chacun, un « Produit »); (b) le logiciel relatif au Système, y compris le logiciel installé ou intégré dans les Produits ainsi que les applications qui peuvent être téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (et toute mise à jour de celui-ci) (chacun, un « Logiciel »); (c) le site Web du Système situé au : https://www.toyotaforklift.com/myinsights et d’autres sites Web associés au Système (chacun un « Site »); et (d) les services et fonctionnalités disponibles par l’intermédiaire des Produits, du Logiciel et des Sites (collectivement, les « Services »). Un produit ou d’autres parties du système peuvent collecter des données sur les capteurs, les messages d’erreur, la localisation GPS et d’autres données (« Données du produit ») en rapport avec l’utilisation de vos véhicules, y compris des données sur les opérateurs et les loueurs de ces véhicules ou les utilisateurs du système (chacun, un « Utilisateur »). Ces Données de produit peuvent être collectées en utilisant le réseau cellulaire d’un fournisseur de télécommunications tiers (comme Verizon Wireless®) (le « Fournisseur de services cellulaires »). Nous sommes disposés à vous fournir un accès au système, sous réserve des conditions du présent document.

Les parties conviennent de ce qui suit :

1. PORTÉE DE L’ACCORD. Le Système recueille les Données Produits par le biais des Produits installés sur vos Véhicules au moment de leur fabrication, et vous reconnaissez et acceptez que les Données du produit seront recueillies conformément au présent Accord, à moins que et jusqu’à ce que vous initiiez la désactivation du Produit comme prévu à la Section 11.  Le présent Accord s’applique uniquement à l’utilisation du système et n’affecte pas les autres droits que vous pouvez avoir obtenus dans les véhicules achetés ou loués auprès de Toyota Material Handling, Inc. ou de l’un de ses concessionnaires (« Concessionnaire ») ou dans le cadre de votre contrat avec le Concessionnaire.  Nous n’avons aucune obligation à l’égard de vos véhicules, sauf disposition contraire expresse dans le présent document, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation à ce sujet, conformément à la Section 22.

2. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT ACCORD. La société peut modifier de temps à autre les conditions du présent accord en vous en informant (en ligne sur le système, par courrier électronique ou par tout autre moyen autorisé par le présent accord). Cette notification peut inclure la publication d’une version révisée du présent accord sur notre site Web au https://www.toyotaforklift.com/myinsights-legal – veuillez consulter régulièrement cette page Web pour prendre connaissance des modifications. Si une modification vous affecte de manière matériellement défavorable, vous pouvez, comme seul recours, résilier le présent contrat conformément à l’article 11, et nous vous rembourserons, le cas échéant, toutes les redevances d’utilisation périodiques, prépayées et non acquises (pour plus de clarté, ces redevances n’incluent pas le coût initial d’un produit ou d’un véhicule).  Si vous n’exercez pas votre droit de résiliation, vous serez réputé avoir accepté la modification et VOTRE UTILISATION D’UN VÉHICULE ÉQUIPÉ DU PRODUIT, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU SYSTÈME, APRÈS L’AFFICHAGE DES CONDITIONS MODIFIÉES OU UNE AUTRE NOTIFICATION DE MODIFICATION SIGNIFIE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS MODIFIÉES.

3. ACCÈS AU SYSTÈME. Vous devrez vous inscrire et créer un compte pour accéder au système (un « Compte »). Votre Compte est destiné à être utilisé uniquement par vous et vos utilisateurs autorisés. Vous n’êtes pas autorisé à divulguer les identifiants de votre compte à des tiers ou à permettre à d’autres personnes d’utiliser vos noms d’utilisateur/mots de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos noms d’utilisateur et de vos mots de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Il vous incombe de fournir, à vos frais, tous les équipements informatiques, de réseau, de télécommunications et autres nécessaires pour que vous et vos utilisateurs puissiez accéder à Internet et vous connecter au système (à l’exception de toute connexion de données cellulaires pour le produit fourni dans le cadre du présent contrat). Nous ne sommes pas responsables des pannes d’équipement ou de réseau ni des problèmes liés à vos locaux ou à votre infrastructure.

4. OCTROI DE LA LICENCE.  Sous réserve des dispositions du présent accord, la société vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au système et l’utiliser uniquement en conformité avec le présent accord et aux fins qui y sont énoncées, y compris les conditions de service applicables (comme définies à l’article 8). Sauf disposition contraire dans le présent document, la redistribution, la retransmission, la modification, le cadrage, la republication ou l’exploitation commerciale du système ou de son contenu sont expressément interdits sans notre consentement écrit. Vous vous engagez à n’imposer à nos serveurs que la charge nécessaire à votre utilisation du système dans le cours normal des choses, comme le prévoit le présent accord.  Vous acceptez d’utiliser le système conformément à tout manuel d’utilisation fourni par le système ou inclus avec un produit ou un service (un « Manuel d’utilisation »), et vous acceptez de vous conformer à tout avertissement, avis et limitation énoncés dans ce manuel d’utilisation.  Vous acceptez d’utiliser le système et les données uniquement aux États-Unis d’Amérique et au Canada, comme le permettent le présent accord et la législation applicable.

5. UTILISATION DU MATÉRIEL ET DU VÉHICULE. Votre licence d’utilisation du logiciel intégré ou installé sur un produit (« Logiciel du produit ») vous autorise uniquement à exécuter une copie de ce logiciel du produit, sous forme exécutable uniquement, uniquement sur le produit que vous possédez ou contrôlez et uniquement dans le cadre de l’utilisation normale du produit pour le véhicule dans lequel il est installé. Nous ne sommes pas tenus de fournir des services d’entretien ou d’assistance concernant un véhicule, un produit ou un logiciel du produit, sauf si cela est expressément prévu dans le présent document ou si nous en convenons autrement par écrit dans le cadre d’un accord distinct. 

6. ENREGISTREMENTS ET COLLECTE DE DONNÉES. Toutes les données relatives aux produits sont collectées « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et nous ne pouvons pas garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. VOUS ACCEPTEZ DE FOURNIR UN AVIS ADÉQUAT CONCERNANT L’UTILISATION DU SYSTÈME, LA COLLECTE DE DONNÉES SUR LES PRODUITS ET VOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES AINSI QUE LES DONNÉES SUR LE SYSTÈME À TOUT EMPLOYÉ, LOCATAIRE, UTILISATEUR OU OPÉRATEUR DE VOS VÉHICULES (Y COMPRIS UN AVIS CONCERNANT LA LOCALISATION PAR LE SYSTÈME) OU VOUS DÉSACTIVEREZ LE SYSTÈME EN CE QUI CONCERNE LES VÉHICULES EXPLOITÉS PAR DES PERSONNES QUI N’ONT PAS REÇU D’AVIS ADÉQUAT OU DONNÉ LEUR CONSENTEMENT. Vous n’enregistrerez ni ne suivrez la localisation d’aucune personne en violation de la législation applicable et vous n’utiliserez le système et les données (telles que définies dans la Section 7) et ne fournirez les données relatives aux produits qu’avec le consentement éclairé de tous les utilisateurs concernés de vos véhicules. Dans toute la mesure permise par la loi, vous indemniserez, défendrez et dégagerez la Société, ses affiliés et ses représentants de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, responsabilité, dommage, amende, pénalité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat) (collectivement les « Pertes ») découlant de ou liés à une violation par vous de vos obligations en vertu de la présente section ou de réclamations liées à la protection de la vie privée. 

7. RESTRICTIONS. Vous vous engagez à ne pas, et vous ne permettrez pas à d’autres, (a) de concéder des licences, vendre, louer, céder, distribuer, héberger, divulguer ou exploiter commercialement ou mettre à disposition le système d’une autre manière que celle autorisée par les présentes; (b) d’utiliser toute partie du système ou les données relatives aux produits ou les données relatives au système (comme définies à l’article 18) (collectivement, les « Données ») en violation de toute loi fédérale, nationale, locale, étrangère ou autre loi applicable, ou des règles ou réglementations d’organismes de réglementation ou administratifs; (c) de copier ou d’utiliser le Système ou les Données à des fins illicites, inappropriées ou illégales ou pour harceler, traquer ou nuire à toute personne; (d) d’utiliser le Système pour envoyer ou stocker du matériel contrefait ou illégal; (e) d’accéder au Système ou aux Données dans le but de construire un produit ou un service concurrent ou de copier ses caractéristiques, son contenu ou son interface utilisateur, y compris par grattage d’écran; (f) de tenter de contourner l’infrastructure de sécurité utilisée par le Système ou par un Produit; (g) d’infecter le système ou d’y introduire des logiciels espions ou toute autre forme de logiciel malveillant; (h) de supprimer ou d’altérer les marques, logos, droits d’auteur ou autres avis ou légendes de propriété figurant dans le système; (i) de modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, faire de la compilation inverse ou de l’ingénierie inverse de toute partie du système (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction à des fins d’interopérabilité, auquel cas vous acceptez de nous contacter d’abord et de nous donner la possibilité de créer les changements nécessaires à des fins d’interopérabilité, et à condition que ce qui précède ne soit pas interprété comme vous interdisant de configurer le système dans la mesure permise par l’interface utilisateur standard du système); ou (j) d’accéder au système ou de l’utiliser au moyen d’un programme d’interfaçage, d’un script, d’un programme automatisé, d’un agent électronique ou d’un « bot », sauf avec autorisation écrite de notre part.

8. SERVICES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Lorsque vous utilisez ou vous inscrivez à certains services, vous êtes également soumis aux limitations, restrictions et conditions applicables à ce service qui vous sont notifiées, y compris les limites d’utilisation et les limites de données (collectivement dénommées « Conditions de service »). Les Conditions de service que nous avons établies sont intégrées au présent accord, et celui-ci prévaut en cas de conflit avec ces conditions, sauf si les conditions de service indiquent expressément qu’elles annulent la condition conflictuelle du présent accord. Vous acceptez par la présente de vous conformer à toutes les Conditions de service applicables de nous et de tout tiers associé aux services que vous avez sélectionnés. La Société sera considérée comme un tiers bénéficiaire de toutes les conditions de service établies par un tiers, et nous aurons le droit d’appliquer ces conditions de service à votre égard comme si elles faisaient partie du présent accord. Toute violation par vous de l’une des conditions du service constitue une violation du présent accord. En aucun cas, les Conditions de service d’un tiers ne modifieront ou ne limiteront vos obligations ou responsabilités à l’égard de la Société en vertu des présentes.  Si vous soumettez des données relatives à une carte de paiement, elles peuvent être soumises directement au fournisseur de traitement des paiements (et non à nous) et toute condition applicable imposée par ce fournisseur sera considérée comme des Conditions de service en ce qui concerne ce transfert de données et ce traitement des paiements. Si vous téléchargez une application logicielle à partir d’une boutique d’applications, vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de cette boutique d’applications (par exemple, dans le cas d’une application iOS du système, les conditions du contrat de licence d’utilisateur final de l’application sous licence Apple® constituent les Conditions de service pour cette application logicielle). Toutes les conditions d’utilisation applicables au réseau cellulaire d’un fournisseur de services cellulaires qui vous sont notifiées constituent les conditions de service relatives à l’utilisation de ce réseau. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS PARTIE AUX CONDITIONS DE SERVICE D’UN TIERS ET N’EST PAS LIÉE PAR ELLES, ET QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ELLE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE VIOLATION DE CES CONDITIONS DE SERVICE.

9. DISPONIBILITÉ. La société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour que le système vous soit continuellement accessible, à l’exception de l’entretien programmé et des réparations nécessaires, et à l’exception de toute interruption due à un cas de force majeure (comme défini à l’article 23). EN CAS D’INTERRUPTION OU D’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS AU SYSTÈME, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS (ET NOTRE SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD) CONSISTERA POUR LA SOCIÉTÉ À DÉPLOYER DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR RÉTABLIR L’ACCÈS AU SYSTÈME AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE, ET NOUS N’AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD POUR LES DOMMAGES PÉCUNIAIRES RÉSULTANT DE TELLES RÉCLAMATIONS.  Nous ne serons en aucun cas responsables de votre incapacité à accéder à un service en raison de problèmes liés au matériel, aux systèmes, à l’environnement ou aux réseaux, le vôtre, ou de celui d’un tiers (y compris un fournisseur de services cellulaires).

10. MISES À JOUR AUTOMATIQUES DES LOGICIELS. La société peut, de temps à autre, développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications pour améliorer les performances du système ou des services connexes (« Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent être installées automatiquement sans préavis ni consentement supplémentaire de votre part; toutefois, si le système offre une fonctionnalité qui permet de désactiver les mises à jour automatiques, les mises à jour peuvent être retardées à l’aide de cette fonctionnalité. Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer certaines mises à jour afin de continuer à utiliser un produit ou le système à la suite d’une modification du système. Si vous ne voulez pas de mises à jour, votre recours consiste à résilier le présent accord (en tout ou en partie si cela est autorisé par les présentes et si seuls certains services sont concernés) ou à cesser d’utiliser les parties concernées du système.

11. CONDITIONS. Le présent accord prend effet à compter de la première date à laquelle vous recevez l’accès à un véhicule incorporant un produit ou au système et reste en vigueur indéfiniment tant que vous possédez ou avez accès à ce véhicule, ce produit ou ce système. Chacune des parties peut résilier le présent accord à tout moment en adressant à l’autre partie un préavis écrit de quinze (15) jours (en cas de résiliation de notre part, nous vous rembourserons les redevances non acquises que vous avez payées d’avance pour le système). Chaque partie peut également résilier le présent accord si l’autre partie enfreint matériellement une disposition du présent accord et que cette infraction n’est pas corrigée pendant vingt (20) jours après notification. La licence accordée dans le présent accord en ce qui concerne le logiciel du produit est maintenue aussi longtemps que vous possédez le produit, à moins que le présent accord ne soit résilié conformément aux dispositions ci-après. En cas d’expiration ou de résiliation du présent accord, les droits et la licence accordés en vertu du présent accord cesseront immédiatement, et vous et vos utilisateurs cesserez immédiatement d’utiliser le système et n’y accéderez pas pour quelque fin que ce soit. Votre accès aux données par l’intermédiaire du système prendra fin à compter de cette résiliation. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer toutes les données 30 jours après la résiliation du présent accord, mais nous pouvons conserver vos données en vertu de la licence accordée à la Section 15, sous réserve de la loi applicable. Les dispositions des sections 6, 7, 8, 11, 13, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28, 29 et 30 et toute autre disposition contenue dans le présent accord qui, de par sa nature ou son effet, doit ou doit être respectée après la résiliation du présent accord, survivront à la résiliation et resteront contraignantes. Si vous ne souhaitez plus que vos données sur le produit soient collectées, vous devez demander leur désactivation en nous contactant à l'aide des coordonnées disponibles à l'adresse https://www.toyotaforklift.com/myinsights-legal. La désactivation sera effectuée dans un délai commercialement raisonnable après réception de la demande. En cas de désactivation, la collecte des données du produit cessera, mais a) vos données collectées antérieurement continueront à faire l’objet d’une licence conformément à la Section 15 et b) le système continuera à communiquer pour l’assistance, les mises à jour et l’état du véhicule. 

12. FRAIS. Des frais peuvent s’appliquer à certains services ou certaines pièces, fonctionnalités ou versions du système (« Frais »), y compris en relation avec certaines conditions de service supplémentaires.  Si des frais s’appliquent, le barème des frais et des tarifs applicables vous sera présenté ou notifié d’une autre manière (en ligne par le système, par courrier électronique ou par toute autre méthode autorisée dans le cadre du présent accord) (chacun étant un « Barème des frais » qui est incorporé dans les présentes). La durée applicable à un service, y compris les périodes de renouvellement, est celle indiquée dans le Barème des frais.  En cas de conflit entre les termes du présent accord et les termes spécifiques d’un Barème de frais, les termes du Barème de frais prévaudront. Si nous vous informons d’une mise à jour du Barème des frais, la version mise à jour deviendra le Barème de frais à partir du début de la prochaine période de renouvellement d’un service concerné, à moins que vous ne résiliiez ce service avant le renouvellement.  Les frais sont calculés mensuellement, sauf indication contraire dans un Barème de frais.  

13. PAIEMENT. Vous acceptez de payer tous les frais applicables en dollars américains conformément aux conditions de paiement énoncées dans le Barème de frais (ou net 30 à compter de la date de notre facture si aucune condition de paiement n’est spécifiée). Les factures en souffrance sont soumises à un intérêt de 1,5 % (ou le maximum autorisé par la loi, si celui-ci est inférieur) pour chaque mois ou partie de mois en retard. Si les frais restent impayés plus de 10 jours après la date d’échéance applicable : (a) nous aurons le droit de suspendre votre accès au système; et/ou (b) nous pourrons considérer ce défaut de paiement comme une violation substantielle et/ou rechercher des solutions juridiques, y compris l’envoi du montant impayé au service de recouvrement (vous serez responsable du paiement de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires raisonnables d’avocat). Les frais ne comprennent pas les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, d’importation ou d’exportation, la taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire, ni les intérêts, et vous serez responsable du paiement de ces montants.

14. ASSISTANCE. Nous fournirons un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique pour permettre de signaler les problèmes techniques et opérationnels liés au système entre 9 h (HE) et 17 h (HE), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés que nous observons.  Les coordonnées de l’assistance sont disponibles au : https://www.toyotaforklift.com/myinsights.  Nous ne sommes pas tenus de fournir des services d’entretien ou d’assistance concernant un véhicule.

15. DONNÉES SUR LE PRODUIT. Vous êtes seul responsable des données, informations et autres contenus que vous ou vos utilisateurs mettez à disposition par, sur ou vers le système, y compris les données relatives aux produits associés à vos véhicules (collectivement, les « Données »). Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez le droit et l’autorisation de fournir, distribuer et utiliser les données et d’autoriser la Société et les utilisateurs du système à utiliser les données nécessaires au fonctionnement du système; (b) vous avez l’autorité ou avez obtenu l’autorisation nécessaire pour enregistrer et transmettre les données à utiliser avec le système comme décrit et envisagé dans le présent accord, y compris l’autorisation des personnes associées aux données ou décrites dans les données, le cas échéant; (c) les données ne violent aucune loi, aucune réglementation ou aucun droit de propriété applicable; et (d) les données ne sont pas contrefaites, illégales ou inappropriées de quelque manière que ce soit. La société aidera les autorités chargées de l’application de la loi à enquêter sur les activités illégales ou les violations du présent accord. Par la présente, vous accordez à la Société et à ses affiliés et mandataires le droit irrévocable, perpétuel et non exclusif d’utiliser, de divulguer et de distribuer les données dans le cadre de l’exploitation du système à des fins d’amélioration des produits, d’assistance, d’exploitation et de marketing, et d’utiliser et de divulguer les données conformément à l’article 16.  Vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de nous accorder la licence susmentionnée.

16. UTILISATION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. On entend par « données à caractère personnel » toutes les données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne spécifique. On entend par « Données anonymes » toute donnée anonyme ou dépersonnalisée qui ne vous identifie pas spécifiquement, y compris les données agrégées à partir de sources multiples, ainsi que les indicateurs, métriques, analyses ou scores basés sur ces données agrégées. Les données anonymisées peuvent identifier une source de données par catégorie ou classification sectorielle à un niveau qui ne permet pas de déterminer qu’une personne spécifique en est la source. Les données personnelles sont soumises à la politique de confidentialité de la société https://www.toyotaforklift.com/myinsights-legal.  Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser les Données anonymisées ou les données statistiques relatives au Système ou à son utilisation à ses propres fins commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins d’analyse, de marketing, d’amélioration des produits ou de promotion) et qu’elle puisse fournir des Données anonymisées à des tiers à de telles fins, sans aucune compensation pour vous, et vous nous accordez par la présente tous les droits nécessaires pour ce faire.  La société se réserve le droit de divulguer sans préavis toute information en sa possession si elle estime que la loi l’exige, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens, ou pour répondre à une situation d’urgence. Vous comprenez et acceptez que les données, y compris les données personnelles, fournies dans le cadre du système, peuvent être transférées au-delà des frontières nationales et peuvent être stockées et traitées dans n’importe quel pays dans lequel la société ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités, y compris, sans s’y limiter, les États-Unis d’Amérique et le Canada, et vous consentez au transfert des données vers ces juridictions.  Si la société ou ses actifs sont vendus, fusionnés ou impliqués d’une autre manière dans une transaction d’entreprise, nous pouvons transférer des données à notre successeur sans votre consentement.

17. SÉCURITÉ DES DONNÉES. Nous prendrons des précautions commercialement raisonnables pour empêcher la perte ou l’altération des données à caractère personnel stockées dans le système. De plus, nous mettrons en place et suivrons des mesures de sécurité commercialement raisonnables conçues pour empêcher tout accès non autorisé à ces données, et nous maintiendrons des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données conformément aux lois fédérales et étatiques applicables et aux normes industrielles. Cependant, nous ne sommes pas responsables des réseaux ou systèmes tiers sur lesquels les données sont transmises, y compris les réseaux Wi-Fi ou cellulaires exploités par un fournisseur de services cellulaires ou d’autres transporteurs. Nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de déjouer nos mesures de sécurité ou d’utiliser des données ou des informations personnelles à des fins inappropriées. Si nous avons connaissance d’une faille de sécurité impliquant des données à caractère personnel sur nos systèmes, la Société procédera à toutes les divulgations requises par la loi, en fonction de notre capacité à déterminer l’ampleur de la faille, de notre besoin de restaurer l’intégrité du système et des besoins des forces de l’ordre.

18. DROITS DANS LE SYSTÈME. On entend par « Données du système » le contenu, les données, les informations, les analyses et les résultats fournis par le système, à l’exclusion des données fournies par vous et vos utilisateurs. Vous reconnaissez que les données du système nous appartiennent et vous acceptez de ne pas les utiliser ou les divulguer, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord. Le titre et la propriété du système (et de la documentation y afférente), les données du système, tout matériel ou autre travail dérivé basé sur ou dérivé de celui-ci ou les améliorations qui y sont apportées, ainsi que tous les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent à la société ou à ses affiliés. Pendant la durée du présent Contrat et sous réserve de ses modalités, la Société vous accorde un droit non exclusif d'accès et d'utilisation des données du système uniquement à des fins internes (qui ne comprennent pas la distribution des données du système à des personnes extérieures à votre organisation), y compris pour l'amélioration de votre activité interne, l’assistance et à des fins opérationnelles. Le logiciel, y compris le logiciel produit, et toutes ses copies, vous sont concédés sous licence, et non vendus, dans le cadre du présent accord. Le présent accord ne contient aucune licence implicite. Vous reconnaissez que le code, la documentation, les dessins, les informations techniques et les autres éléments relatifs au système qui sont mis à votre disposition (« éléments du système ») contiennent des secrets commerciaux de la société. Vous acceptez de prendre des mesures pour protéger la confidentialité du matériel du système qui, dans l’ensemble, ne sont pas moins protectrices que les mesures que vous utilisez pour protéger la confidentialité de vos propres informations confidentielles (en aucun cas moins que des mesures commercialement raisonnables). Vous acceptez de ne pas divulguer le matériel du système à d’autres personnes que vos utilisateurs et le personnel qui a un besoin légitime de connaître ces informations conformément à la licence accordée dans le présent accord. Vous acceptez d’utiliser le matériel du système uniquement dans le cadre de l’utilisation du système autorisée par les présentes.

19. RÉTROACTION. Par la présente, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et aux personnes désignées, une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable et transférable pour l’utilisation de toutes les suggestions ou de tous les retours d’information que vous avez fournis en ce qui concerne le système (« Rétroaction »). La Société est autorisée à utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer cette rétroaction à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation ou obligation à votre égard.

20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

          (a) Vous reconnaissez que le système peut utiliser des notifications poussées pour envoyer certaines alertes ou notifications. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA TRANSMISSION, DES ERREURS OU DES ÉCHECS DE TRANSMISSION DE TOUTE NOTIFICATION OU ALERTE POUSSÉE, Y COMPRIS DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À DES NOTIFICATIONS OU ALERTES POUSSÉES NON SOUHAITÉES, MANQUÉES OU IGNORÉES.  

          (b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS FOURNISSONS LE SYSTÈME ET LES DONNÉES ASSOCIÉES « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SYSTÈME OU DES DONNÉES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UNE PARTIE DU SYSTÈME SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. L’UTILISATION DU SYSTÈME ET DES DONNÉES SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE (ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ) DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE, Y COMPRIS À VOS VÉHICULES OU À TOUT PRODUIT, ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME OU DES DONNÉES. SI LES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE (OU À 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACCÈS AU SYSTÈME SI AUCUNE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’un état à l’autre.

21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

          (a) Aucune disposition du présent accord, y compris la présente section 21, ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, (A) LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU SYSTÈME OU AUX DONNÉES, MÊME SI NOUS CONNAISSIONS OU AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SYSTÈME ET AUX DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, N’EXCÉDERA PAS LES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS POUR LA PARTIE DU SYSTÈME EN QUESTION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L’EXISTENCE DE PLUS D’UN INCIDENT OU D’UNE RÉCLAMATION. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES ACTES OU OMISSIONS DE NOS CONCÉDANTS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LE FOURNISSEUR DE SERVICES CELLULAIRES ET TOUT REVENDEUR) OU DE LEURS SYSTÈMES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU D’AUTRES DROITS, DE SORTE QUE LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES DU PRÉSENT ACCORD PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les limitations précédentes s’appliquent même si le recours susmentionné n’atteint pas son objectif essentiel.

          (b) VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SYSTÈME N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER UNE CONDUITE OU UNE UTILISATION SÉCURITAIRE, PRUDENTE ET DILIGENTE DE L’ÉQUIPEMENT. 

          (c) Les sites et le système peuvent contenir des liens vers des sites Web, des systèmes et des services de tiers qui relèvent de la seule responsabilité de ces tiers indépendants et dont l’utilisation se fait à vos risques et périls.  NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES WEB, SYSTÈMES OU SERVICES DE TIERS, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES (ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES) DU CONTENU, DU FONCTIONNEMENT OU DE LA FIABILITÉ DE CES SITES, SYSTÈMES OU SERVICES OU DE L’UTILISATION QU’ILS FONT DE VOS DONNÉES.  

22. INDEMNITÉ

          (a) Dans toute la mesure permise par la loi, outre les autres indemnités prévues dans le présent accord, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société et ses affiliés, fournisseurs et représentants, ainsi que leur personnel, leurs dirigeants et leurs administrateurs, en cas de réclamation liée à ce qui suit : (1) votre compte; (2) vos données; (3) vos utilisateurs; (4) votre violation du présent contrat ou de vos obligations en vertu du présent contrat, y compris l’article 6; (5) votre confiance, votre utilisation, votre mauvaise utilisation ou votre incapacité à utiliser toute partie du système ou des données; (6) votre incapacité à suivre les avertissements, remarques ou limitations du manuel d'utilisation, (7) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ou de tout droit d’une autre personne ou entité; (8) votre négligence, vos actes ou omissions, ou (9) toute responsabilité déclinée par nous dans le présent accord ou dans un manuel de l’utilisateur. Vous acceptez de nous dégager, ainsi que nos affiliés, fournisseurs et représentants, de toute responsabilité en cas de perte liée aux réclamations susmentionnées.  

          (b) Sauf dans la mesure où vous avez accepté d’indemniser la Société en vertu de l’article 22(a), la Société vous indemnisera, vous défendra et vous dégagera de toute responsabilité, ainsi que vos affiliés et représentants et leur personnel, dirigeants et administrateurs, en cas de réclamation d’un tiers (et de pertes connexes) selon laquelle le Système enfreint un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers (une « Réclamation pour violation »); à condition, toutefois, que nous n’ayons aucune obligation d’indemnisation dans la mesure où une réclamation pour violation est fondée sur ou liée à (a) des données, (b) l’utilisation du système d’une manière non spécifiée dans la documentation pertinente ou en violation du présent accord, ou (c) la combinaison du système avec d’autres programmes, logiciels, données, matériels, services ou matériaux non fournis ou approuvés par nous.  Si votre utilisation du système est interdite en raison d’une réclamation pour infraction, la seule obligation de la société sera soit (i) de vous donner le droit de continuer à utiliser le système, soit (ii) de remplacer ou de modifier les composants du système faisant l’objet de la réclamation par des composants ne portant pas atteinte à la propriété intellectuelle et présentant des fonctionnalités substantiellement équivalentes, et si ni (i) ni (ii) ne sont possibles sur une base commercialement raisonnable, nous vous rembourserons tous les frais prépayés non acquis et le présent accord sera résilié sans autre responsabilité de la part de la société.  Ce qui précède constitue l’intégralité de la responsabilité de la Société en ce qui concerne toute réclamation pour infraction, et vous renoncez expressément à toute autre responsabilité.

          (c) Une partie cherchant à être indemnisée (une « Partie indemnisée ») notifiera rapidement à l’autre partie (la « Partie indemnisante ») toute réclamation qui est ou peut être couverte par les indemnités prévues dans le présent accord; à condition qu’une Partie indemnisante ne soit pas libérée de ses obligations d’indemnisation en raison du défaut de notification de la Partie indemnisée, à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’elle a subi un préjudice substantiel du fait de ce défaut. La Partie indemnisante a le pouvoir d’assurer seule la défense, par l’intermédiaire de son propre conseil, de toute affaire pour laquelle elle reconnaît ses obligations d’indemnisation en vertu des présentes et de transiger ou de régler toute action en justice dans la mesure où cette action peut être transigée ou réglée sans préjudice des droits ou intérêts de la Partie indemnisée.  La Partie indemnisée coopère avec la Partie indemnisante dans cette défense à tous égards raisonnables, sans frais pour la Partie indemnisée, étant entendu que la Partie indemnisée peut être représentée et participer activement par l’intermédiaire de son propre conseil à toute action ou procédure contrôlée par la Partie indemnisée, aux frais de la Partie indemnisée. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

23. FORCE MAJEURE. Aucune des parties n’est responsable des retards ou des défauts d’exécution (autres que les obligations de paiement) résultant d’actes ou de circonstances échappant à son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les grèves ou autres conflits du travail, les émeutes, les actes de guerre, les dysfonctionnements de certaines parties d’Internet ou d’un autre réseau tiers, les réglementations gouvernementales promulguées après la date d’entrée en vigueur du présent accord, les pannes de lignes de communication, d’électricité ou d’équipement, les incendies ou autres catastrophes, et les actes de tiers, y compris les pirates informatiques (chacun de ces événements étant un « cas de force majeure »); à condition que cette partie déploie des efforts commercialement raisonnables pour, dès que possible, atténuer et corriger cette défaillance ou ce retard d’exécution.

24. CONFORMITÉ DES EXPORTATIONS. Le système et la technologie connexe sont soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent faire l’objet de réglementations en matière d’exportation ou d’importation dans d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et réglementations et reconnaissez qu’il vous incombe d’obtenir l’autorisation d’exporter, de réexporter, d’importer ou d’accéder d’une autre manière au système à partir de pays étrangers, comme cela peut être exigé. 

25. DROIT APPLICABLE et ARBITRAGE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT, CAR IL VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC LA SOCIÉTÉ ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent contrat et toute réclamation, litige, action, cause d’action, question ou demande de réparation concernant le présent contrat, le système ou les données, seront (a) régis par les lois du Delaware, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois exigeant l’application des lois d’une juridiction différente; et (b) sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »), plutôt que devant un tribunal (sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations devant un petit tribunal si vos réclamations sont admissibles, et que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle). Les lois fédérales sur l’arbitrage s’appliquent à l’exécution de cette convention d’arbitrage. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS CONVENONS TOUS QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Cette disposition d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Ces agences peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom.  Si, pour quelque raison que ce soit, une plainte est déposée devant un tribunal (autre qu’un tribunal des petites créances) plutôt que dans le cadre d’un arbitrage, nous renonçons tous deux à tout droit à un procès avec jury et nous acceptons irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés dans le Wisconsin en ce qui concerne une telle action.

26. CESSION. Dans le cadre de la vente ou du transfert autorisé de l’un de vos véhicules, vous devez céder le présent contrat en partie en ce qui concerne le produit spécifique installé dans le véhicule transféré (et le logiciel associé), et vous acceptez de notifier à tout nouveau propriétaire du véhicule l’existence et les conditions du présent contrat et son applicabilité au bénéficiaire du transfert. Lors de ce transfert, vous n’aurez plus aucun droit d’utiliser le système. À l’exception de ce qui précède, vous ne pouvez céder ni les droits ni les obligations découlant du présent accord, et toute tentative de cession sera nulle et sans effet. La Société peut céder, déléguer ou transférer ses droits et obligations en vertu du présent accord à une autre partie disposant des moyens appropriés pour remplir ces droits et obligations, sans préavis écrit ni consentement de votre part. Sous réserve de ce qui précède, le présent accord lie chaque partie et ses successeurs et ayants droit autorisés.

27. NOTIFICATION. Toute notification ou communication autorisée ou requise en vertu des présentes doit être faite par écrit et remise en personne ou par service de messagerie, transmise par courrier électronique ou envoyée par courrier certifié (port payé, accusé de réception), et adressée (a) à 5559 Inwood Drive, Columbus, IN 47201, à l’attention de : General Counsel; ou (b) à vous, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies dans le cadre de votre compte ou de l’utilisation du système. De plus, nous pouvons vous informer par voie électronique à partir du système ou en publiant la notification sur notre site Web au https://www.toyotaforklift.com/myinsights – veuillez consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des notifications.

28. POUR LES UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le logiciel, y compris le logiciel du produit, est un « article commercial », comme ce terme est défini dans 48 C.F.R. 2.101 (OCT 1995), et plus spécifiquement un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », comme ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. 12.212 (SEPT 1995). Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), le logiciel est fourni aux utilisateurs finaux du gouvernement américain uniquement en tant qu’article commercial et avec les seuls droits accordés à tous les autres clients conformément aux conditions du présent document.

29. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION. Si une disposition du présent accord est inapplicable, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toutes les renonciations de la part de la société ne seront effectives que si elles sont formulées par écrit. Toute renonciation ou omission de la part de la Société d’appliquer une disposition du présent accord à une occasion donnée ne sera pas considérée comme une renonciation à une autre disposition ou à cette disposition à une autre occasion.

30. GÉNÉRALITÉS. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Le présent accord ne fait pas des parties des mandants et des mandataires, des partenaires, des coentrepreneurs ou des employeurs et des employés. Vous reconnaissez que le système contient des secrets commerciaux précieux et des informations exclusives de la société, que toute violation réelle ou potentielle de la section 4 ou 7 du présent accord nous causera un préjudice immédiat et irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires constitueraient un remède inadéquat, et qu’une mesure injonctive est un remède approprié pour une telle violation. Les titres des sections du présent accord sont donnés pour des raisons de commodité et ne doivent pas être utilisés pour l’interprétation du présent accord. Aucune modification du présent accord n’est valable si elle n’est pas consignée par écrit et signée par les parties. Le présent accord et les documents qui y sont incorporés constituent l’accord intégral et complet entre les parties concernant l’objet du présent accord et remplacent toutes les communications, propositions, conditions, déclarations et garanties antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, et le présent accord prévaut sur toutes les conditions contradictoires ou supplémentaires de tout devis, commande, bon de commande, accusé de réception ou autre communication entre les parties concernant l’objet du présent accord. Aux fins du présent Contrat, « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter » et est exemplaire plutôt qu’exclusif. 

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